Qu’est-ce que le congé de paternité et d’accueil de l’enfant ?
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant permet au père ou à la personne vivant en couple avec la mère de s’absenter de son activité professionnelle à l’occasion de la naissance d’un enfant.
Ce congé a été mis en place pour favoriser la présence du second parent auprès du nouveau-né et soutenir la mère dans les premiers jours suivant l’accouchement.
Il est distinct du congé de naissance, qui est accordé par l’employeur lors de la naissance de l’enfant.
Qui peut bénéficier du congé de paternité ?
Peuvent bénéficier de ce congé :
- Le père de l’enfant, quelle que soit sa situation familiale.
- Le conjoint de la mère.
- Le partenaire lié par un PACS.
- Le concubin vivant avec la mère de l’enfant.
Le bénéficiaire doit exercer une activité professionnelle salariée ou indépendante et remplir les conditions prévues pour l’indemnisation.
Quelle est la durée du congé ?
Pour la naissance d’un enfant, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est fixé à :
- 25 jours calendaires pour la naissance d’un enfant.
- 32 jours calendaires en cas de naissances multiples (jumeaux, triplés, etc.).
À cette durée s’ajoutent les 3 jours ouvrables de congé de naissance accordés par l’employeur.
Le parent peut ainsi bénéficier de :
- 28 jours au total pour une naissance simple.
- 35 jours au total pour une naissance multiple.
Comment le congé peut-il être pris ?
Le congé comprend :
Une période obligatoire
Les 4 premiers jours calendaires du congé de paternité doivent être pris immédiatement après le congé de naissance.
Durant cette période, l’employeur ne peut pas faire travailler le salarié.
Une période facultative
Le reste du congé peut être pris :
- En une seule fois ;
- Ou en deux périodes distinctes.
Le congé doit être pris dans les six mois suivant la naissance de l’enfant, sauf exceptions prévues par la réglementation.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Le salarié doit informer son employeur de la date prévisionnelle du congé au moins un mois avant son départ.
Cette information peut être transmise :
- Par courrier simple ;
- Par lettre recommandée ;
- Par remise en main propre contre décharge ;
- Par tout moyen permettant de prouver la date d’information.
Il est conseillé de conserver une preuve de cette démarche.
Comment le congé est-il indemnisé ?
Pendant le congé de paternité, le salarié peut percevoir des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie, sous réserve de remplir les conditions d’ouverture de droits.
Le montant de l’indemnisation dépend notamment :
- Des salaires perçus avant l’arrêt de travail ;
- De la situation professionnelle du bénéficiaire ;
- Des plafonds fixés par la Sécurité sociale.
L’employeur peut également prévoir un maintien total ou partiel du salaire en application d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise.
Protection du salarié
Le salarié bénéficie d’une protection particulière contre le licenciement pendant les périodes prévues par la loi.
L’employeur ne peut pas refuser le congé lorsque les conditions légales sont respectées et que la demande a été effectuée dans les délais.
Cas particuliers
Hospitalisation de l’enfant
Lorsque l’enfant est hospitalisé immédiatement après sa naissance dans une unité spécialisée, une période supplémentaire de congé peut être accordée sous certaines conditions.
Décès de la mère
Des dispositifs spécifiques existent afin de permettre au père ou à la personne assumant la charge de l’enfant de bénéficier de droits renforcés pour assurer la prise en charge du nouveau-né.
À retenir
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant permet au second parent de consacrer du temps à l’arrivée de l’enfant tout en bénéficiant d’une protection professionnelle et d’une indemnisation. D’une durée pouvant aller jusqu’à 28 jours pour une naissance simple et 35 jours pour des naissances multiples, il constitue un droit important pour favoriser l’équilibre familial dès les premiers jours de vie de l’enfant.
Bon à savoir : il est recommandé d’informer son employeur le plus tôt possible afin d’organiser son absence et de faciliter les démarches administratives liées à l’indemnisation.